Toutes les marchandises encourent des risques durant leur transport. Ces risques sont nombreux et variés (risques liés à la manutention, au stockage, aux ruptures de charge et au transport lui-même). D’autres risques peuvent se surajouter tels que les risques d’émeutes, de grèves, de sabotages, de conflits armés, et d’autres encore. Les marchandises rencontrant ainsi plusieurs types de risques durant leur transport ont donc besoin d’être garanties.
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Intérêt de l’assurance transport
L’assurance transport a pour but de couvrir les préjudices subis par la marchandise et de compenser les plafonds d’indemnités versées soit par le transitaire pour faute personnelle, soit par les transporteurs. Lorsque ces derniers sont exonérés de toute responsabilité, l’assurance permet d’obtenir une indemnisation égale au préjudice subi.
| Indemnisation par le transporteur | Indemnisation par l’assureur |
|---|---|
| Prévue par les conventions de chaque mode de transport- Indemnités plafonnées en fonction du poids de la marchandise – Indemnisation en fonction de la valeur de la marchandise et uniquement si le transporteur n’a pu s’exonérer de sa responsabilité | Assurances aux choix de l’assuré (attention aux risques couverts et aux risques exclus)- Indemnisation basée sur la valeur assurée de la marchandise (ex. : CIF+10%) – Indemnisation en cas de préjudice en fonction des risques garantis (si le transporteur est responsable, l’assureur se trouve subrogé dans les droits de l’assuré) |
Les risques couverts et les risques exclus
Toutes les marchandises sont couvertes par les polices sauf les moyens de transport lui-même. Les risques exclus sont presque les mêmes dans chaque garantie. C’est à l’assureur de préciser l’exclusion qu’il souhaite invoquer.
| Risques couverts | Risques exclus |
|---|---|
| Risques liés au transport principal – Risques liés à la manutention – Risques liés au pré-et au post-acheminement dans les assurances de magasin à magasin (en aérien et en maritime | Risques dus aux fautes de l’assuré ou du bénéficiaire – Risques dus aux violations du blocus, contrebande, commerce prohibé ou clandestin – Risques liés au vice propre de la marchandise et au freinte de route – Risques dus à Influence de la température – Risques liées à l’insuffisance de l’emballage ou à l’inadaptation du conditionnement – Risques liés aux préjudices financiers commerciaux |
L’indemnisation est liée à deux notions :
- la notion de plein : valeur maximale de l’expédition admise par mode de transport et fixée par la compagnie d’assurance
- la notion de franchise : somme forfaitaire à la charge de l’assuré.
Les trois grands types de garanties
| La garantie Fap Sauf | Cette garantie couvre les risques majeurs tels que les naufrages, les abordages, les incendies et d’autres mais elle exclut les risques de mouille, de vol, d’écrasement- Elle s’applique au transport maritime. Son équivalent pour les transports terrestres et aériens est la garantie » Accidents Caractérisés » qui couvre les conséquences d’événements majeurs limitativement énumérés dans le texte de la police |
|---|---|
| La garantie Tous Risques | Comme son nom l’indique, elle couvre tous les risques de magasin à magasin incluant le pré acheminement et le post acheminement terrestre- Elle s’applique à tous mode de transports. C’est la garantie qui est le plus souvent utilisé |
| La garantie Risques de guerre et mines | Cette garantie est toujours couverte séparément des autres et a une tarification spéciale- Son coût moyen varie autour de 0.03 % selon le degré de risque sur le parcours emprunté par la marchandise- Elle couvre les actes tels que le sabotage, la piraterie, les torpillages etc. et peut être utilisé pour tous les types de transport |
Les différents types de police
| Police au voyage | Valable pour une relation et pour une marchandise donnée, elle est souscrite à chaque expédition |
|---|---|
| Police à alimenter | Valable pour une durée indéterminée et un quantum déterminé- Les envois sont fractionnés. L’assuré doit avertir l’assureur à chaque expédition de marchandises par un document : «avis d’aliment» |
| Police d’abonnement – ou flottante – | Cette police est valable pour un quantum indéterminé pendant une durée déterminée, quel que soit le mode de transport, la destination ou la nature de la marchandise. A chaque envoi de marchandises, l’exportateur produit un « avis d’aliment » expliquant à l’assureur les détails de l’envoi- Valable un an, renouvelable par simple avenant |
| Police tiers-chargeur | Assurance que le transitaire met à disposition de son client. En cas de sinistre, c’est le transitaire qui s’occupera des démarches de l’indemnisation |
Le souscripteur de l’assurance n’est pas toujours le bénéficiaire. Même s’il s’avère que ce soit lui qui est redevable de la prime, il stipule néanmoins pour quelqu’un d’autre.
Les taux de prime sur les risques ordinaires peuvent être négociés, cependant en ce qui concerne les risques exceptionnels (guerres, émeutes), ces taux sont fixés par la Caisse centrale de réassurance.